Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages actuellement en cours d’examen au parlement vis à moderniser les mesures de protection de la biodiversité en France. S’il ne sera pas promulgué avant 2016, les travaux déjà menés permettent d’entrevoir les principaux points qui seront abordés par la loi.
Les titres portent sur la solidarité écologique, la transcription en droit français de l’APA : mécanisme d’accès et partage des avantages instauré par le protocole de Nagoya, la protection des paysages et des ressources marines. Un titre est également dédié à la gouvernance de la biodiversité.
Mesure phare du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la création de l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) vise à améliorer la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, à contribuer au développement des connaissances liées à la biodiversité, à contribuer à la gestion équilibrée et durable des eaux et à lutter contre la biopiraterie.
Cet organisme national d’ « appui technique, scientifique et financier » à l’action publique doit permettre la mise en œuvre d’une politique de la biodiversité efficace et coordonnée avec l’ensemble des acteurs de la biodiversité terrestre, aquatique et marine – l’État et ses services déconcentrés, autres établissements publics, collectivités locales et leurs groupements, entreprises privées, associations, etc. Son action se fera dans le cadre de la stratégie nationale de la biodiversité.
Il est toutefois regrettable que ses missions ne soient d’avantage orientées vers les acteurs du secteur privé. En effet, malgré certaines prérogatives intéressantes comme le soutien aux actions de personnes privées qui soutiennent ses objectifs, l’agence a surtout vocation a demeurer un acteur du secteur public.
Il serait d’avantage souhaitable qu’elle devienne un interlocuteur de référence pour tous les secteurs, à l’image de ce qu’est l’ADEME pour les questions liées au changement climatique et à la gestion des déchets.
